L’euro au service du citoyen européen et du climat 

La solidarité est une des valeurs fondatrices du projet européen. Force est de constater qu’aujourd’hui cette solidarité entre États membres, entre régions, entre citoyens, entre travailleurs est mise à mal. Les États membres se font concurrence mutuellement sur leurs régimes fiscaux. À ce petit jeu, c’est le citoyen européen qui se trouve lésé. Faire converger, au niveau européen, la fiscalité sur les revenus des capitaux des entreprises est indispensable. Mais il n’y a pas qu’en matière fiscale que la coopération doit se renforcer. Au niveau social, la concurrence entre travailleurs en Europe a souvent renforcé le sentiment d’une Europe qui ne protège pas ses citoyens.

Pour construire un espace économique commun et préserver ses capacités financières, l’Europe doit œuvrer à la convergence fiscale et salariale par le haut et poursuivre la lutte contre le dumping et la fraude fiscale. Une règle simple doit prévaloir : les activités qui sont réalisées dans un pays doivent respecter les dispositions sociales de ce pays, tant du point de vue de la rémunération que des contributions sociales.

L’une des propositions avancées en cette matière consiste à créer un budget de la zone euro appelé « instrument budgétaire ». Ce budget permettrait à des pays qui connaîtraient une brusque chute du PIB et/ou une augmentation du chômage de pouvoir en disposer temporairement à condition de mettre en œuvre les recommandations spécifiques qui leur sont adressées dans le cadre du semestre européen. Ce budget s’élèverait à 1% du PIB de la zone euro, à savoir 100 milliards d’euros. Ce budget serait alimenté par les bénéfices de la BCE (20% de ces bénéfices réaffectés à la BCE, le reste versé aux banques centrales nationales).

Une seconde proposition consisterait à créer des euro-obligations émises tant par la Commission européenne que par la BEI  ou encore celles émises par le mécanisme européen de stabilité. Ces euro-obligations bénéficieraient de la garantie solidaire de tous les États membres avec la garantie de la BCE, ce qui en ferait des obligations véritablement sans risque.

Une troisième proposition consiste à mettre en œuvre un impôt des sociétés européennes avec une règle simple, l’impôt doit être prélevé sur le lieu où a lieu l’activité.

Une quatrième proposition consiste à établir une taxe sur les transactions financières puisque les banques, principale cause de la crise de 2008 ont pu bénéficier d’aides publiques pour éviter qu’elles ne s’écroulent. Cette taxe bien qu’elle ait fait l’objet d’un accord entre onze États membres dès 2015 n’est toujours pas mise en œuvre.

Enfin, une cinquième proposition consiste à poursuivre la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. La première coûte pour la Belgique environ 30 milliards d’euros, la seconde environ 20 milliards d’euros.

Bien que très utiles, toutes ces propositions ne sont cependant pas encore suffisantes.

La RTBF du 28 décembre 2018 dans un communiqué titrait :

L’endettement public, sur le devant de la scène en 2019 ? L’endettement public risque-t-il de revenir sur le devant de la scène en 2019 et de peser comme facteur de risque un peu partout dans le monde ? C’est en tout cas l’avis de Mikael Petitjean, professeur de finance à l’UCL et à la School of Management, surtout si les taux repartent à la hausse. « C’est un risque que l’on ne peut négliger. On a commis beaucoup trop d’erreurs dans le passé, notamment durant les années 70 et les années 80, dans une politique qui a laissé filer les déficits et où les dettes se sont accumulées, et je pense qu’il faut absolument faire tout pour éviter de reproduire ce genre de dérive. Et avec une augmentation éventuelle des taux d’intérêt que l’on peut anticiper à un horizon d’investissement moyen, ça risque effectivement de resurgir. On le voit déjà dans le sud de l’Europe et en particulier en Italie, et on voit que la France est de nouveau en train de lâcher du lest à ce niveau-là. C’est un sujet de préoccupation majeure, peut-être pas pour notre génération, mais très certainement pour les générations futures.»

Selon Romain Pastager (pour l’Audit Citoyen de la Dette) la dette est « un mal qui répand la terreur, la dette, semble être venu se rappeler à nos comptes depuis plusieurs années. Enjeu politique et économique, celle-ci semble commander les grandes orientations économiques de l’Europe plongée dans la crise. En Belgique, le remboursement de la dette pèse environ 25% du budget annuel de l’État. Cela pose donc des questions, mais qui sont jusqu’à maintenant niées par les autorités publiques et les grands médias. »

Il ajoute : « (…) jusqu’à présent, les réponses à cette crise ont pour l’essentiel suivi une doxa commune à toute l’Europe, sous différents oripeaux : l’austérité. De grands producteurs de discours (institutions, gouvernements, experts, etc.) prétendent en effet que l’État a vécu en fanfaron au-dessus de ses moyens et qu’il nous faut réduire les dépenses publiques. Le système fonctionne de telle manière que la spirale de la dette ne cesse d’augmenter. » Afin de limiter leur déficit budgétaire et éviter les mauvaises notes auprès des agences de notation et ainsi rassurer les marchés, les États empruntent aux institutions financières privées. Ces dernières empruntent à leur tour la somme demandée à la BCE à des taux ridiculement bas, pour la prêter ensuite aux États à des taux pharaoniques, et empochent la différence. Ces États, qui ont renoncé à réguler le secteur financier, n’ont d’autre choix que de rembourser des sommes toujours plus grandes, creusant leur propre dette dans un cercle vicieux [i]».

Il plaide dès lors en faveur de l’annulation d’une partie de la dette, mais également en faveur d’un audit citoyen et un contrôle régulier de la dette.

« Car la question du règlement de la dette touche bien à celle, plus large, de la démocratie. Si l’on ne veut pas que les élections s’appauvrissent en un choix comptable, il faut pouvoir sortir du carcan idéologique et économique où l’Europe s’est laissée enfermée. »

Peut-on sortir de ce carcan idéologique dont parle Romain Pasteger et surtout comment ?

Faisons un état des lieux de la question.

La Banque Centrale Européenne (BCE) décide en novembre 2014, et ce après la crise de 2008 de créer 1000 milliards d’euros pour sauver la croissance. Le Président de cette banque, Mario Draghi décide de lancer une vaste opération de création monétaire régulière et de longue durée pour sauver la croissance. L’opération est simple, il s’agit de racheter à hauteur de 80 milliards d’euros par mois les dettes publiques. La BCE va même jusqu’à prêter de l’argent aux entreprises. La question se pose dès lors de savoir pourquoi ne pas prêter directement aux États.

Tout d’abord, il convient de savoir que pour que les États puissent emprunter auprès de la BCE, il faudrait une révision du Traité de Maastricht. Actuellement un tel prêt est interdit. Parmi les raisons invoquées pour justifier cette interdiction, l’une d’elles consiste à dire que les États membres seraient trop dépensiers et qu’il conviendrait donc de discipliner leurs dépenses en les obligeant, lorsqu’ils ont besoin de liquidités, à emprunter auprès des banques privées. Or un emprunt auprès d’une banque privée ce n’est pas exactement la même chose qu’un emprunt auprès d’une banque publique, la BCE en l’occurrence.  Il y a, en effet, une différence de taux d’intérêt allant de 30 à 50 fois, voire plus, supérieur aux taux accordés par la BCE.

Cette différence du taux d’emprunt est actuellement payée par les contribuables, elle diminue par là même, le pouvoir d’achat des citoyens européens. La conséquence est que la dette des États membres ne cesse d’augmenter au point que le poids de la dette devient ingérable. Le cas de la dette grecque en est une illustration exemplative. Le citoyen grec a vu, du jour au lendemain, son revenu baisser de 50%.

C’est pour éviter que cela ne se produise dans d’autres pays européens fragilisés (Espagne, Italie, France, etc.) que la BCE s’est mise à  acheter des titres de la dette publique et privée alors même que ce type d’opération n’est pas inscrite parmi ses missions.

Cette nouvelle politique de rachat des dettes publiques par la BCE démontre une évidence politique : si un consensus politique au niveau européen est trouvé, alors il est possible de faire face aux multiples défis auxquelles sont confrontées nos sociétés.

Ces rachats de dettes publiques (et privées), alors même qu’ils ne sont pas prévus dans le Traité de Maastricht, en sont les expressions les plus évidentes.

Ces rachats s’élèvent aujourd’hui à 80 milliards d’euros par mois, récemment réduit à 60 milliards.

Les objectifs de ces rachats étant la  relance de l’économie, la diminution de l’inflation et la croissance de la zone euro. Or aujourd’hui, ce rachat n’a pas produit les effets escomptés. La croissance dans la zone euro s’est même détériorée.

La création monétaire de la part de la BCE depuis 2014 à aujourd’hui est estimée à 2500 milliards d’euros. Sur la même période, les banques privées n’ont distribué que 280 milliards de crédits, soit 11 % des sommes mises à disposition par la BCE.

Où est passé le reste ? L’essentiel est parti alimenter la spéculation sur les marchés financiers. Que font nos gouvernements ? De plus en plus, les actions des banques centrales sont décalées par rapport aux attentes des citoyens. Certains réclament de plus en plus moins d’indépendances pour les banques centrales pour que ceux-ci décident avec les parlements et les gouvernements des objectifs de la politique monétaire. Cela est une nécessité pour la BCE également.

Pour prendre l’exemple de la Belgique, la dette publique atteint 103% du PIB, soit 465 milliards d’euros. Cette dette est détenue dans son écrasante majorité par des Institutions financières (banques privées). Elle coûte en moyenne 42 milliards d’euros par an, dont 10 milliards en intérêt (rien que ces intérêts permettraient de payer les pensions…).

Depuis 1980, la Belgique a remboursé avec nos impôts plus de 550 milliards d’intérêts. En 2016, le remboursement de la dette a coûté 43 milliards, dont 12 milliards en intérêt. La fraude fiscale coûte chaque année à la Belgique 30 milliards d’euros. L’impôt sur les sociétés est officiellement de 33,99%, mais dans les faits, il est de 12% et de 1% pour les plus grandes entreprises, soit un manque à gagner pour l’État de 20 milliards d’euros par an. Enfin le sauvetage des banques en 2008 a coûté 40 milliards (33 milliards sans les intérêts de retour entre 2008 et 2012). Plus de 70% de la population majeure est endettée et 4% sont en défaut de paiement.

On pourrait faire le même constat pour pratiquement tous les pays de l’UE y compris l’Allemagne dont la dette publique a dépassé les 60% (critère de Maastricht) et se situe autour de 64% du PIB.

Mes propositions

• La dette publique doit cesser d’être un frein à la croissance, à l’investissement, à la création d’emploi et aux solutions qui s’imposent face à l’urgence climatique et sociale. C’est pourquoi il serait tout à fait justifié de confier la gestion et le remboursement de la dette publique à la BCE ainsi qu’elle a déjà commencé à le faire. Cela nécessite, comme déjà évoqué, une révision du Traité de Maastricht.
• Obliger tous les États membres à avoir un surplus budgétaire de 2%
• Orienter les États membres à emprunter auprès de la BEI pour tout financement lié à des investissements publics.
• En cas de besoin de liquidités justifiées, la BCE doit être en mesure d’accorder des prêts aux États membres à des taux de 0,1%
• Obliger les États membres à consacrer les sommes épargnées (vu qu’ils ne sont plus tenus de rembourser leur dette publique, confiée à la BCE) vers les urgences sociales et climatiques.
• Arrêter la fuite des capitaux et soutenir l’épargne européenne.
• Arrêt immédiat du dumping fiscal et social par un mécanisme de convergence et d’un plancher minimum.
• Inciter les institutions financières européennes à investir dans la zone euro à hauteur de 50%, à hauteur de 40% dans l’UE et 10% dans les pays hors UE.
• Inciter les entreprises européennes et pouvoirs publics à commercer en euro et en monnaie locale selon le pays avec lequel le commerce se fait.
• Création d’une politique commune de défense et de solidartié vis-à-vis des pays les plus proches.

[i] Romain Pasteger. Pour l’Audit Citoyen de la Dette (ACIDe) Liège. https://www.calliege.be/salut-fraternite/88/la-dette%E2%80%89-cause-de-la-situation-economique-actuelle%E2%80%89/

Une nouvelle gouvernance plus démocratique pour l’Europe

Dès le début de la construction européenne, l’Europe avait un objectif : maintenir la paix sur le continent. Progressivement, différentes institutions se sont mises en place afin d’atteindre cet objectif. Mais aujourd’hui et surtout depuis le traité de Maastricht les lobbies ont reçu le droit d’exercer leur activité d’influence auprès des institutions européennes. Ils ont même la prétention d’appartenir à la même famille que les syndicats, les associations, les ONG ou les Églises. Ils se réclament de la démocratie « participative » alors même l’Europe est construite sur les principes de la démocratie « représentative ».

Même s’ils reconnaissent une antinomie entre leur rôle de défense d’intérêts particuliers et la poursuite de l’intérêt général. Ils ont pourtant bel et bien pour raison d’être la défense obstinée – voire cynique – d’un intérêt particulier qui constitue leur seule préoccupation.

Ils se fixent une ligne de conduite qu’ils défendront comme si elle constituait déjà la volonté générale. Ils vont jusqu’à rédiger intégralement des « propositions de Loi (niveau national) » ou de « Directives, voir des Règlements (au niveau de l’UE) » et à tenter de les vendre telles quelles aux Parlementaires (tant nationaux qu’européens) qui dans certains cas les reprennent sans y voir malice.

Les lobbies se réclament de la démocratie, processus ouvert à la contradiction, mais ils s’efforcent de fermer aussitôt que possible le processus de décision et d’éviter surtout que le caractère très particulier des intérêts qu’ils défendent soit mis en évidence par d’autres acteurs de la décision. D’où la place cruciale accordée dans leurs démarches, à l’expertise qu’elle soit juridique, économique ou financière. La position défendue se présentant comme l’équivalent du résultat d’une délibération parlementaire.  Ils s’insèrent dans les jeux de pouvoir en agissant directement sur le pouvoir.

Ils mettent la Démocratie, lieu de délibération politique, en grand danger et dénient par la même occasion la volonté politique exprimée par le citoyen lors des élections.

Mes propositions :

• Modifier le traité de Maastricht afin d’interdire la pratique du lobbying dans les institutions européennes : la Commission européenne et le Parlement européen
• donner au Parlement le droit d’initier des propositions législatives. Actuellement seule la Commission jouit de ce droit.
• Soumettre les députés européens, à défaut d’une législation européenne en la matière, aux mêmes règles de déclarations du patrimoine et de revenus que ceux qui prévalent dans leur pays d’origine
• élire le Président de la Commission et les Commissaires à partir des Députés européens
• Élire un Président de l’UE à partir des membres élus du Parlement européen. Ce Président sera l’image de l’Europe sur le plan international. Toutes ces propositions ont pour objectif de donner davantage de légitimité démocratique aux institutions européennes et mettre fin aux multiples déconnexions et défiances qui existent entre le citoyen européen et les institutions européennes.

Le new deal européen

Cette crise climatique est une chance pour l’humanité. Elle est un défi pour l’humanité entière. En tant qu’humaniste, c’est le seul combat qui vaille la peine. Les mesures pour relever ce défi sont multiples, mais interdépendantes. Elle concerne non seulement les questions liées au climat, mais englobe également les urgences sociales, la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance démocratique et les moyens financiers capables de répondre à ces urgences.

Ces propositions, prises dans leur ensemble, constituent une véritable nouvelle donne, un « New Deal » européen que je souhaite mettre en œuvre avec votre aide et soutien. L’Europe,  fidèle à ses racines et à sa grande tradition humaniste, et en accord avec sa culture démocratique doit s’accorder un nouveau souffle et répondre de manière positive aux multiples demandes formulées démocratiquement par ses citoyens.

Mes propositions :

1. CLIMAT

• Supprimer toutes les subventions accordées à la production et consommation d’énergie à forte intensité carbone
• Sortir du charbon comme source d’approvisionnement et interdire dans les meilleurs délais les mécanismes de soutien aux centrales à charbon
• Encourager la modernisation des systèmes de chauffage, le chauffage au charbon et au mazout doit disparaître à l’horizon 2050
• Fixer le coût réel du CO2 et assurer pour nos industriels les plus exposés à la mondialisation d’être sur un pied d’égalité avec les entreprises, les industries concurrentes venant d’autres régions du monde qui n’ont pas les mêmes exigences environnementales
• Créer une banque européenne pour le climat, filiale de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) permettant à chaque pays de s’endetter à hauteur de 2% de son PIB avec un taux de financement à 0%. Cet argent servirait notamment à financer l’isolation des bâtiments et les investissements en faveur de la transition énergétique et écologique.
• Lutter contre le dumping fiscal européen. La situation est la suivante : chaque pays de l’UE baisse le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de peur que les entreprises n’aillent s’installer dans le pays voisin qui vient de baisser sont aux d’imposition. Or au niveau européen, le taux moyen d’imposition sur les bénéfices était d’environ 45% en 1985, il est aujourd’hui de 23% soit une baisse des recettes des États de 50%. En comparaison avec les USA, ce taux est stable depuis Roosevelt et est de 38%.
• Pour rompre avec ce dumping fiscal intra-européen, nous devons créer une contribution climat équivalente à 5% des bénéfices des entreprises pour les affecter à des investissements publics, ce qui permet, d’une part, d’augmenter les salaires des Européens, d’autre part, de dégonfler la spéculation et d’investir dans le climat.
• Rendre obligatoires les travaux d’efficacité énergétique et orienter les investissements privés vers des investissements verts, enfin, accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Lutter contre le dumping social. Les résultats nets des entreprises de la zone euro ont été de 1500 milliards d’euros en 2016. En même temps, les salaires ont baissé en moyenne de 12% en trente ans en Europe.
• La concurrence déloyale des salaires entre pays de l’UE a provoqué une baisse réelle du pouvoir d’achat, alors qu’ en 2018 les dividendes ont atteint 176 milliards pour l’Europe.

2. EURO

• La dette publique doit cesser d’être un frein à la croissance, à l’investissement, à la création d’emploi et aux solutions qui s’imposent face à l’urgence climatique et sociale. C’est pourquoi il serait tout à fait justifié de confier la gestion et le remboursement de la dette publique à la BCE ainsi qu’elle a déjà commencé à le faire. Cela nécessite, comme déjà évoqué, une révision du Traité de Maastricht.
• Obliger tous les États membres à avoir un surplus budgétaire de 2%
• Orienter les États membres à emprunter auprès de la BEI pour tout financement lié à des investissements publics.
• En cas de besoin de liquidités justifiées, la BCE doit être en mesure d’accorder des prêts aux États membres à des taux de 0,1%
• Obliger les États membres à consacrer les sommes épargnées (vu qu’ils ne sont plus tenus de rembourser leur dette publique, confiée à la BCE) vers les urgences sociales et climatiques.
• Arrêter la fuite des capitaux et soutenir l’épargne européenne.
• Arrêt immédiat du dumping fiscal et social par un mécanisme de convergence et d’un plancher minimum.
• Inciter les institutions financières européennes à investir dans la zone euro à hauteur de 50%, à hauteur de 40% dans l’UE et 10% dans les pays hors UE.
• Inciter les entreprises européennes et pouvoirs publics à commercer en euro et en monnaie locale selon le pays avec lequel le commerce se fait.
• Création d’une politique commune de défense et de solidartié vis-à-vis des pays les plus proches.

3. DEMOCRATIE

• Modifier le traité de Maastricht afin d’interdire la pratique du lobbying dans les institutions européennes : la Commission européenne et le Parlement européen
• donner au Parlement le droit d’initier des propositions législatives. Actuellement seule la Commission jouit de ce droit.
• Soumettre les députés européens, à défaut d’une législation européenne en la matière, aux mêmes règles de déclarations du patrimoine et de revenus que ceux qui prévalent dans leur pays d’origine
• élire le Président de la Commission et les Commissaires à partir des Députés européens
• Élire un Président de l’UE à partir des membres élus du Parlement européen. Ce Président sera l’image de l’Europe sur le plan international. Toutes ces propositions ont pour objectif de donner davantage de légitimité démocratique aux institutions européennes et mettre fin aux multiples déconnexions et défiances qui existent entre le citoyen européen et les institutions européennes.